Conditions générales et abonnements

1. Services et types d’abonnement

Le Club Rosé Pilates offre des cours encadrés par des instructeurs, principalement consacrés à l’apprentissage de la méthode Pilates et de ses techniques.

Les présentes conditions encadrent les abonnements du studio. Le contrat individuel précise la formule choisie, les cours admissibles, le nombre de séances incluses ou le caractère illimité de l’accès, le prix, les taxes, les dates de début et de fin ainsi que l’échéancier des paiements.

Les abonnements à nombre limité de cours donnent droit au nombre de séances indiqué au contrat pour chaque période de facturation mensuelle. Les abonnements illimités donnent accès aux cours admissibles pendant chaque période active, selon les disponibilités et les règles de réservation.

Les crédits mensuels non utilisés expirent à la fin de la période de facturation correspondante et ne sont pas reportés à la période suivante. La seule absence de participation à un ou plusieurs cours ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à un crédit supplémentaire. Les conséquences financières d’une résiliation sont traitées à l’article 2.

Les abonnements sont personnels et non transférables.

Les modalités de réservation, d’annulation d’un cours, d’absence, de retard et de liste d’attente figurent dans la Politique d’annulation et de réservation du studio. L’annulation d’une réservation ne constitue pas une résiliation de l’abonnement.

2. Engagement initial et résiliation

2.1 Engagement initial

Le tarif préférentiel des abonnements est offert dans le cadre d’un engagement initial de trois périodes de facturation mensuelle. Cet engagement n’empêche pas le membre d’exercer son droit de résiliation avant la fin de cette période.

2.2 Transmission de l’avis

Le membre peut résilier son abonnement en transmettant un avis écrit à clubrosepilates@gmail.com. Il peut utiliser le formulaire de résiliation joint à son contrat ou tout autre avis écrit exprimant clairement sa volonté de mettre fin à l’abonnement. Il peut également utiliser le mécanisme de résiliation en ligne mis à sa disposition.

La résiliation prend effet à la date d’envoi de l’avis, sans qu’une autorisation du studio soit nécessaire. Le membre peut toutefois demander expressément une prise d’effet à une date ultérieure, notamment à la fin de sa période déjà payée. Dans ce cas, les services demeurent accessibles jusqu’à la date choisie.

Aucun nouveau versement relatif à une période postérieure à la prise d’effet de la résiliation ne sera prélevé. Les sommes déjà dues sont réglées selon le calcul ci-dessous.

2.3 Sommes dues et remboursement

Avant le début des cours, la résiliation s’effectue sans frais ni indemnité.

Après le début des cours, le membre doit payer les services déjà fournis, selon le prix convenu, auxquels peut s’ajouter une indemnité correspondant au moindre de 50 $ ou de 10 % du prix des services non encore fournis au titre du contrat. Ce calcul porte sur le solde des services du contrat, et non uniquement sur le mois en cours. Le studio peut réduire cette indemnité ou y renoncer.

Les sommes perçues en excédent sont remboursées dans les dix jours suivant l’envoi de l’avis de résiliation. Ces modalités s’appliquent aussi après les trois premières périodes de facturation.

Aucun paiement automatique de toutes les périodes restantes ni rajustement rétroactif au tarif régulier n’est exigé du seul fait d’une résiliation anticipée.

2.4 Admissibilité après une résiliation anticipée

Lorsqu’un membre résilie son abonnement avant d’avoir complété les trois premières périodes de facturation, il ne peut souscrire à un nouvel abonnement ni acheter un nouveau forfait de cours jusqu’au premier anniversaire de la date de début du contrat initial.

Cette restriction ne s’applique pas à un changement de formule approuvé par le studio, notamment un passage à une formule supérieure ou inférieure. Un tel changement ne fait pas recommencer le délai de douze mois.

3. Durée, fin du contrat, tarifs et paiements

3.1 Durée et absence de renouvellement automatique

Chaque abonnement est conclu pour une durée déterminée d’au plus douze mois. Les dates exactes figurent au contrat individuel. Les versements mensuels sont effectués dans le cadre de ce contrat et ne constituent pas des renouvellements mensuels automatiques.

Le contrat prend fin à la date prévue, sans renouvellement automatique. Toute poursuite de l’abonnement nécessite l’acceptation expresse d’un nouveau contrat par le membre. Aucun prélèvement de renouvellement n’est effectué sur la seule base du silence du membre.

3.2 Avis de fin de contrat

Le studio adresse des rappels soixante jours, trente jours et quinze jours avant la date de fin du contrat, puis un avis le jour de son expiration. Le membre est responsable de maintenir ses coordonnées à jour.

L’absence de réception d’un rappel ne prolonge pas le contrat et ne vaut pas acceptation d’un renouvellement.

3.3 Tarifs

Le tarif convenu demeure fixe pendant la durée du contrat. Toute nouvelle tarification proposée pour un contrat suivant est communiquée au membre avec l’offre de renouvellement, normalement lors du rappel transmis soixante jours avant l’expiration. Elle ne s’applique qu’après l’acceptation du nouveau contrat.

Le montant des versements, les taxes applicables, le total à payer et les dates de prélèvement sont indiqués au contrat individuel. Le membre doit maintenir à jour ses renseignements de paiement.

3.4 Échec de paiement

Lorsqu’un paiement échoue, l’accès aux cours au titre de l’abonnement est temporairement suspendu jusqu’à la régularisation du montant impayé. Le membre doit régler ce montant avant de participer à un cours couvert par l’abonnement.

Le studio peut effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement du montant impayé au moyen du mode de paiement autorisé. Il peut également communiquer avec le membre pour faciliter la régularisation, sans s’engager à envoyer un avis après chaque tentative infructueuse.

Aucuns frais de retard ou de réactivation ne sont ajoutés par le studio. Aucun délai automatique de sept jours n’est imposé au membre pour régler la situation.

Un échec de paiement ne constitue ni une pause approuvée ni une résiliation. Tant que le contrat demeure en vigueur, l’échéancier convenu reste applicable et les versements suivants ne sont pas automatiquement suspendus ou reportés. Un paiement ultérieur ne règle un solde antérieur que dans la mesure où le montant correspondant a effectivement été acquitté.

L’accès est rétabli après régularisation du paiement. Le membre conserve la possibilité de résilier son abonnement selon l’article 2.

4. Remboursements et périodes déjà payées

Les demandes de remboursement commercial, indépendantes d’une résiliation du contrat, sont examinées au cas par cas. Elles concernent uniquement la période de facturation en cours correspondant au versement mensuel le plus récent. Le studio peut notamment considérer une demande lorsque le membre n’a participé à aucun cours pendant cette période.

Les périodes antérieures entièrement écoulées et correctement fournies ne sont pas rouvertes au seul motif que le membre n’a pas utilisé tous ses cours.

La participation à un cours ne suffit toutefois pas à écarter le calcul prévu à l’article 2 lorsqu’un membre résilie son contrat. Les limites de la présente politique commerciale ne s’appliquent pas aux remboursements résultant de cette résiliation, aux erreurs de facturation ou aux avances devant être rendues pour des services non fournis.

Lorsque le membre choisit expressément de maintenir son abonnement jusqu’à la fin de sa période déjà payée, il conserve les services prévus jusqu’à cette date. Aucun remboursement commercial n’est alors accordé pour la seule sous-utilisation de cette période.

5. Pauses volontaires et reports de facturation

5.1 Demande et approbation

Le membre peut demander une pause temporaire ou un report de sa prochaine facturation en écrivant à clubrosepilates@gmail.com. Il indique les dates souhaitées. La demande doit être approuvée par le studio avant le prélèvement qu’elle vise.

Une demande de pause ne modifie pas automatiquement le contrat. Le studio peut refuser des demandes répétées ou abusives. Ce pouvoir concerne les aménagements volontaires de l’abonnement et ne permet pas de refuser une résiliation exercée selon l’article 2.

5.2 Durée et prise d’effet

Aucune durée minimale de pause n’est imposée. Un report de courte durée, par exemple de deux semaines, peut être approuvé.

La durée cumulée des pauses et des reports approuvés est limitée à trois mois par contrat de douze mois, sauf exception accordée par le studio.

Une pause ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà facturée et ne transforme pas les crédits de cette période en crédits reportables. Elle prend effet sur une facturation future, selon les dates convenues. Le membre peut choisir de terminer sa période payée avant le début de la pause.

5.3 Paiements et reprise

Les prélèvements sont interrompus pendant la pause approuvée. Les versements supprimés pour cette période ne sont pas récupérés ultérieurement. La facturation reprend selon les modalités et la date de retour convenues avec le studio.

La pause ne prolonge pas la date de fin du contrat initial. Un ajustement administratif de la facturation ne fait pas recommencer le délai d’admissibilité prévu à l’article 2.4.

Les règles du présent article concernent les pauses volontaires approuvées. La restriction d’accès pour paiement impayé relève de l’article 3.4.

6. Modification des horaires et des services

Le studio peut ajuster ses horaires et remplacer un instructeur. Ces changements doivent préserver les services promis au contrat. L’accès à une plage horaire récurrente ou à un instructeur particulier n’est pas garanti.

Lorsqu’un cours est annulé par le studio, le crédit qui avait été déduit pour cette réservation est rétabli. Le studio permet sa réutilisation dans des conditions qui ne privent pas le membre du service payé.

Si une modification ou une interruption empêche le studio de fournir les services convenus, les ajustements nécessaires sont déterminés en fonction des services qui peuvent effectivement être offerts et des sommes perçues.

7. Respect des règles du studio

Le membre doit respecter les règles de fonctionnement du studio, les consignes des instructeurs ainsi que les autres participants et les membres du personnel.

Les mesures applicables aux manquements répétés aux règles de réservation ou aux comportements compromettant la sécurité sont précisées dans la Politique d’annulation et de réservation. Elles sont distinctes d’une pause volontaire et d’une restriction d’accès pour paiement impayé.

8. Photos et vidéos

La prise de photos ou de vidéos pendant les cours nécessite l’autorisation préalable du studio.

Cette autorisation ne remplace pas le consentement des autres personnes identifiables. Leur consentement doit être obtenu avant de les photographier ou de les filmer, ainsi qu’avant toute diffusion de leur image. Le refus d’une personne doit être respecté.

9. Modalités générales

9.1 Communications

Les demandes concernant un abonnement, une pause, une résiliation ou un remboursement peuvent être transmises à clubrosepilates@gmail.com.

En cas de désaccord sur une transaction, le studio invite le membre à le contacter afin de rechercher une solution. Cette démarche ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’un recours ou d’une contestation auprès de son institution financière.

9.2 Interruptions de service

En cas d’interruption indépendante de sa volonté, le studio informe les membres concernés et prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences sur les cours. Une interruption ne rend pas automatiquement acquises les sommes perçues pour des services qui ne seront pas fournis et n’exclut pas les responsabilités du studio prévues par la loi.

9.3 Documents applicables et droits du consommateur

Les présentes conditions complètent le contrat individuel et la Politique d’annulation et de réservation communiqués au membre. Elles ne remplacent pas les renseignements, mentions et formulaires obligatoires qui doivent accompagner le contrat.

Les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec prévalent sur toute disposition incompatible des présentes conditions, du contrat individuel ou des politiques du studio.

L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions dans la mesure où celles-ci peuvent continuer de s’appliquer. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec.