LE CLUB ROSÉ PILATES
CONDITIONS GÉNÉRALES ET ABONNEMENTS
1. Types d’abonnement
Le Membre Rosé Illimité donne accès illimité aux cours admissibles offerts par le studio pendant chaque période de facturation mensuelle active.
Le Membre Reformer donne accès à un maximum de huit (8) cours de Pilates Reformer par période de facturation mensuelle.
Les frais mensuels représentent un droit d’accès aux services et privilèges du studio pour la période de facturation en cours. Les frais ne sont pas calculés sur une base par cours.
Les cours non utilisés dans le cadre du Membre Reformer expirent à la fin de chaque période de facturation, n’ont aucune valeur monétaire et ne donnent droit à aucun crédit.
Les abonnements sont personnels et non transférables.
2. Engagement minimal
Les abonnements comportent un engagement minimal obligatoire de trois (3) mois consécutifs à compter de la date du premier paiement.
Le membre peut résilier son contrat en tout temps pendant cette période en transmettant un avis écrit par courriel à clubrosepilates@gmail.com
La résiliation prend effet à la date de réception de l’avis écrit par le studio. En transmettant une demande de résiliation, le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, en cas de résiliation pendant la période d’engagement minimal, le membre demeure responsable du paiement des services déjà fournis et le studio peut exiger l’indemnité de résiliation prévue par la loi, soit le moindre des montants suivants :
- cinquante dollars (50 $)
- dix pourcent (10 %) de la valeur des services non encore fournis au moment de la résiliation
Si des sommes ont été payées d’avance pour des périodes futures, la portion non utilisée sera remboursée, déduction faite de l’indemnité applicable prévue par la loi.
Le studio peut renoncer à l’application de cette indemnité.
3. Renouvellement automatique
À la fin de la période minimale de trois (3) mois, l’abonnement est renouvelé automatiquement sur une base mensuelle et le prélèvement est effectué à la date anniversaire du premier paiement au moyen du mode de paiement enregistré au dossier du membre.
Après la période minimale, le membre peut résilier en tout temps en transmettant un avis écrit par courriel à clubrosepilates@gmail.com. La résiliation prend effet à la date de réception de l’avis écrit par le studio.
Le membre est responsable de maintenir à jour ses informations de paiement. En cas de refus ou d’échec de paiement, le studio peut suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation du solde dû.
Le studio se réserve le droit de modifier les tarifs applicables aux abonnements. Aucune modification de tarif ne sera applicable pendant la période d’engagement minimal de trois (3) mois. Toute modification applicable après cette période sera communiquée par écrit au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le membre conserve le droit de résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.
4. Politique de remboursement après la période minimale
La présente politique de remboursement s’applique uniquement aux abonnements Membre Rosé Illimité et Membre Reformer.
Lorsqu’une nouvelle période de facturation a débuté et que les frais mensuels ont été prélevés, un remboursement peut être demandé uniquement si aucun service n’a été utilisé pendant la période de facturation en cours.
Dès la première participation à un cours pendant la période de facturation, les services sont réputés avoir débuté et la période devient non remboursable.
Tout remboursement accordé est limité au montant de la plus récente période de facturation, sauf décision contraire du studio.
Aucun remboursement ne sera accordé pour des périodes antérieures.
Les demandes de remboursement sont analysées au cas par cas.
Aucune disposition des présentes ne limite les droits du consommateur prévus par la Loi sur la protection du consommateur.
5. Suspension temporaire
En cas de situation sérieuse empêchant temporairement la participation aux cours, le membre doit communiquer par courriel avec le studio. Le studio peut suspendre l’abonnement pour une période déterminée.
6. Modification des services
Le studio se réserve le droit de modifier l’horaire, les instructeurs ou les services offerts en tout temps.
7. Respect des règles du studio
Le membre s’engage à respecter le règlement interne du studio ainsi que les consignes des instructeurs.
8. Photo et vidéo
Pour des raisons de confidentialité et de respect des participants, la prise de photos ou vidéos pendant les cours est interdite sans autorisation préalable du studio.
9. Modalités générales
Toute demande de résiliation doit être transmise par écrit à clubrosepilates@gmail.com
Le membre s’engage à communiquer avec le studio avant toute contestation bancaire afin de permettre un règlement à l’amiable.
Le studio ne peut être tenu responsable d’interruptions temporaires de service indépendantes de sa volonté.
La nullité éventuelle d’une disposition des présentes n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et sont conformes à la Loi sur la protection du consommateur.
Dernière mise à jour : 22 mars 2026